Dahir des Obligations et Contrats (DOC)

Article 100Responsabilité du fait des choses

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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

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responsabilité chosesgardepersonnes dont on réponddommage

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