Tribunal de Première Instance de Tanger

Présentation du Tribunal de Première Instance de Tanger

Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Tanger siège Boulevard Mohammed V, dans le centre-ville de Tanger. Créé en application du Dahir n° 1-74-413 du 11 mars 1975, il dessert la préfecture de Tanger, qui regroupe environ 1,1 million d'habitants. Tanger, ville portuaire et zone franche, accueille un contentieux riche, marqué par le commerce international, le transit et les investissements étrangers.

Compétences

Conformément au Code de Procédure Civile, le TPI de Tanger connaît :

• des actions personnelles, mobilières et immobilières ;

• des litiges commerciaux (Loi 15-95) ;

• des affaires pénales, dont les délits douaniers et maritimes ;

• des affaires sociales prud'homales (Loi 65-99) ;

• des référés, tutelles, successions et saisies ;

• des requêtes en injonction de payer et en injonction de délivrer.

Les appels sont portés devant la Cour d'Appel de Tanger, qui couvre la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Spécificités locales

Tanger-Tétouan-Al Hoceïma est une région à fort contentieux commercial et maritime. Le port de Tanger Med, l'un des plus grands d'Afrique, génère un volume important de litiges douaniers, de transport de marchandises et d'assurance. La zone franche de Tanger attire les investisseurs étrangers soumis à la Loi 02-03 sur le séjour des étrangers et aux conventions fiscales.

Organisation interne

Le TPI de Tanger comprend plusieurs chambres : civile, commerciale, sociale, pénale et correctionnelle. Il est dirigé par un président de tribunal, secondé par un Procureur du Roi. Le greffe délivre les actes de procédure, copies de jugements, certificats de non-appel et actes d'exécution.

Accès et procédure

La représentation par avocat inscrit au Barreau de Tanger est obligatoire au-delà de 10 000 dirhams. Les audiences sont en arabe avec traduction possible. Les délais d'appel sont de 30 jours. The Legal Seed vous met en relation avec un avocat tangentais spécialisé dans votre type d'affaire.