Tribunal de Première Instance de Casablanca

Présentation du Tribunal de Première Instance de Casablanca

Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Casablanca est l'une des juridictions les plus sollicitées du Royaume du Maroc. Situé Boulevard de Paris, dans l'arrondissement d'Anfa, il exerce la justice de proximité pour l'ensemble de la préfecture de Casablanca, qui compte plus de 3,3 millions d'habitants. Le TPI de Casablanca a été institué par le Dahir n° 1-74-413 du 28 safar 1395 (11 mars 1975) portant réorganisation judiciaire, qui a remplacé les anciennes "Madina" et "Mahkama de première instance" par une structure unifiée.

Compétences

Le TPI de Casablanca statue en première instance sur les affaires civiles, commerciales, pénales et sociales qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'une autre juridiction. Conformément à l'article 32 du Code de Procédure Civile (Dahir du 28 août 1974), il connaît :

• des actions personnelles et mobilières ;

• des actions immobilières (sauf exceptions) ;

• des demandes en partage, tutelle, curatelle et succession ;

• des saisies conservatoires et saisies-exécutions ;

• des référés et requêtes ;

• des délits et contraventions pénales.

Les affaires sociales (prud'hommes) y sont instruites par une chambre sociale spécialisée, conformément au Code du Travail (Loi 65-99).

Organisation interne

Le TPI de Casablanca comprend plusieurs chambres : civile, commerciale, sociale, pénale et correctionnelle. Il fonctionne avec un parquet dirigé par le Procureur du Roi près le TPI de Casablanca. La juridiction compte plus de 80 magistrats pour un volume annuel d'environ 60 000 affaires nouvelles.

Procédure et accès

Pour saisir le TPI de Casablanca, le justiciable doit constituer un avocat inscrit au Barreau de Casablanca pour les affaires dépassant 10 000 dirhams (article 32 du CPC). Les audiences sont publiques, sauf en matière de famille et pour les délits impliquant des mineurs. Les jugements rendus par le TPI peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'Appel de Casablanca dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

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