Cour d'Appel d'Oujda

Présentation de la Cour d'Appel d'Oujda

La Cour d'Appel d'Oujda siège Boulevard Mohammed V, dans la capitale de la région de l'Oriental. Institutée en 2009 par décret royal pour désengorger la Cour d'Appel de Fès, elle couvre la région de l'Oriental, qui compte environ 2,3 millions d'habitants. La cour statue sur les appels des décisions rendues par les juridictions de première instance de son ressort.

Compétences

Conformément au Code de Procédure Civile et au Code de Procédure Pénale, la Cour d'Appel d'Oujda statue sur :

• les appels formés contre les décisions des :

- TPI d'Oujda, TPI de Nador, TPI de Berkane, TPI de Taourirt, TPI de Jerada, TPI de Figuig, TPI de Driouch ; - Tribunal de Commerce d'Oujda ; - Tribunal de la Famille d'Oujda ; - Tribunal Administratif d'Oujda ;

• les appel-correctionnels et appel-criminels ;

• les demandes en rétractation, tierce opposition et requêtes civiles.

Ressort

Le ressort de la Cour d'Appel d'Oujda couvre l'ensemble de la région de l'Oriental, comprenant les préfectures et provinces d'Oujda-Angad, Nador, Berkane, Taourirt, Jerada, Figuig et Driouch.

Spécificités locales

Oujda est un centre du contentieux douanier, des changes et du commerce transfrontalier. La frontière maroco-algérienne, fermée depuis 1994, génère un contentieux spécifique lié aux transferts financiers, aux biens immobiliers des MRE et aux litiges d'export-import. La région de Nador est également un pôle de contentieux de contrebande, de trafic de devises et de stupéfiants, instruits devant la chambre criminelle de la cour. La région de Figuig traite un contentieux des terres collectives et des frontières sahariennes.

Organisation interne

La Cour d'Appel d'Oujda comprend plusieurs chambres : civile, commerciale, sociale, administrative, criminelle et correctionnelle. Elle est dirigée par un Premier Président et compte un Procureur Général.

Procédure et accès

La représentation par avocat inscrit au Barreau d'Oujda est obligatoire. Les délais d'appel sont de 30 jours à compter de la signification du jugement. Les arrêts rendus peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation à Rabat dans un délai de 30 jours.

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