fiscal
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée. Selon le CGI, la TVA est un impôt sur la consommation. Les taux sont de 7% (produits de première nécessité), 10% (restauration), 14% (services), et 20% (taux normal). Certaines opérations sont exonérées.
Articles liés
- CGI
Une question sur TVA ? Mike l'IA vous répond.
Parler à Mike →