immobilier

TEOM

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Selon le CGI, la TEOM est due par le propriétaire ou le locataire. Elle est calculée sur la valeur locative du logement. Le taux est fixé par la commune (généralement 10-15%).

Articles liés

  • CGI

Une question sur TEOM ? Mike l'IA vous répond.

Parler à Mike →