fiscal
Taxe communale
Impôt perçu par les communes. Selon le CGI, la taxe communale comprend la taxe d'habitation, la taxe professionnelle (patente), et la TEOM. Le produit est affecté au budget de la commune.
Articles liés
- CGI
Une question sur Taxe communale ? Mike l'IA vous répond.
Parler à Mike →