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Licenciement abusif

Licenciement sans cause réelle et sérieuse ou sans respect de la procédure. Selon les articles 41 et 59 du Code du Travail, le salarié a droit à des dommages-intérêts calculés sur un barème progressif selon l'ancienneté, plafonnés à 36 mois de salaire.

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  • Art. 41, 59 Code Travail

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