Le travail temporaire au Maroc

Le cadre légal

Le travail temporaire est encadré par :

• Les articles 14, 16 et 27 du Code du Travail (Loi 65-99) relatifs au CDD ;

• Le Dahir n° 1-74-834 du 11 septembre 1974 sur les agences de placement ;

• La Loi 19-12 du 26 août 2019 sur les agences d'emploi privées.

Définition

Le travail temporaire est un système triangulaire dans lequel :

1. Une agence d'intérim (employeur) conclut un contrat de travail avec un salarié (contrat de mission) ;

2. L'agence met à disposition ce salarié d'une entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition) ;

3. Le salarié travaille dans l'entreprise utilisatrice sous la direction de celle-ci.

Les cas de recours

Le recours au travail temporaire n'est possible que pour les mêmes motifs que le CDD (article 16 du Code du Travail) :

1. Remplacement d'un salarié absent ;

2. Accroissement temporaire de l'activité ;

3. Travail saisonnier ;

4. Travail à caractère intermittent ;

5. Recrutement d'ingénieurs et cadres pour des projets déterminés.

Le recours est interdit pour :

• Remplacer un salarié en grève (article 17 de la Loi 31-13) ;

• Pourvoir des postes liés à une activité permanente ;

• Effectuer des travaux particulièrement dangereux (article 167).

La durée maximale

La mission ne peut excéder 1 an renouvellement compris (3 ans pour les ingénieurs et cadres). Au-delà, le contrat est transformé en CDI avec l'entreprise utilisatrice (article 16).

Le contrat de mission

Le contrat entre l'agence et le salarié doit être écrit, signé dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission. Il doit mentionner :

1. La qualification du salarié ;

2. La durée de la mission ;

3. Le lieu d'exécution ;

4. La rémunération (au moins égale à celle d'un salarié de l'entreprise utilisatrice à poste équivalent) ;

5. La période d'essai ;

6. Les horaires ;

7. Les équipements de protection.

Les droits du salarié

Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice :

• Rémunération équivalente (principe « à travail égal, salaire égal ») ;

• Durée du travail et horaires identiques ;

• Accès aux équipements collectifs (cantines, transport) ;

• Formation professionnelle ;

• Représentation syndicale dans l'entreprise utilisatrice (article 432).

La fin de mission

À la fin de la mission, le salarié perçoit :

1. L'indemnité de fin de mission (généralement 6 à 10% du salaire brut total) ;

2. L'indemnité compensatrice de congés payés (10% du salaire brut total) ;

3. Le salaire du mois en cours.

La transformation en CDI

Si le salarié est maintenu dans l'entreprise utilisatrice au-delà du terme de la mission, sans nouveau contrat, il est réputé conclu en CDI avec l'entreprise utilisatrice. L'ancienneté court depuis le début de la mission.

La responsabilité solidaire

L'agence et l'entreprise utilisatrice sont solidairement responsables du paiement des salaires et cotisations sociales (article 16). En cas de défaillance de l'agence, le salarié peut agir directement contre l'entreprise utilisatrice.

La prescription

L'action se prescrit par un an (article 357 du Code du Travail).

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