Le travail de nuit au Maroc

Le cadre légal

Le travail de nuit est régi par :

• L'article 184 du Code du Travail (Loi 65-99) sur la durée du travail et les majorations ;

• L'article 40 sur la durée légale ;

• Le décret n° 2-04-469 du 7 décembre 2004 sur le travail de nuit.

Définition

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin (article 184). Le travail de nuit peut être :

• Permanent : horaires réguliers de nuit ;

• Occasionnel : heures supplémentaires effectuées de nuit ;

• Alterné : rotations jour/nuit.

La majoration

L'article 184 prévoit une majoration de 50% du taux horaire pour les heures de travail effectuées entre 21h et 6h.

Pour un salarié au SMIG (16,29 DH/h) :

• Taux horaire de nuit : 16,29 × 1,50 = 24,43 DH ;

• Salaire mensuel (191 h) : 24,43 × 191 = 4 666 DH.

Pour les heures supplémentaires de nuit (au-delà de 44h/semaine), la majoration est de 75% (50% pour la nuit + 25% pour l'heure sup).

Les restrictions

Femmes

• Le travail de nuit des femmes est autorisé dans tous les secteurs (Loi 65-99) ;

• Toutefois, les femmes enceintes peuvent refuser le travail de nuit à partir du 6e mois de grossesse (article 161 du Code du Travail) ;

• Les femmes allaitantes bénéficient d'une heure de repos par jour (article 164).

Jeunes de moins de 18 ans

• Travail de nuit interdit entre 22h et 6h (article 144 du Code du Travail) ;

• Dérogation possible pour les jeunes de 16 à 18 ans dans certains secteurs (hôtellerie, spectacle, etc.).

Travailleurs handicapés

• Adaptation du poste selon l'article 167 du Code du Travail.

Le repos compensateur

Le travailleur de nuit permanent bénéficie d'un repos compensateur supplémentaire (généralement 1 jour par mois), prévu par la convention collective.

La santé et la sécurité

L'employeur doit assurer une surveillance médicale renforcée des travailleurs de nuit (article 281 du Code du Travail). La visite médicale est annuelle (au lieu de tous les 2 ans pour les travailleurs de jour).

Le travail de nuit doit être organisé pour limiter les risques (rotations, pauses, restauration).

Le transport

L'employeur doit assurer le transport du travailleur de nuit entre l'entreprise et son domicile, ou prendre en charge les frais de transport (jurisprudence constante).

Les conventions collectives

Les conventions collectives sectorielles prévoient généralement :

• Majoration supérieure (60 à 80%) ;

• Prime de nuit forfaitaire ;

• Repos compensateur supplémentaire ;

• Visite médicale trimestrielle.

La rupture du contrat

Le travail de nuit ne peut être imposé unilatéralement par l'employeur à un salarié en horaire de jour. Une telle modification constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié (jurisprudence Cour de Cassation, arrêt n° 88/2017).

Le refus du salarié de passer en horaire de nuit ne constitue pas une faute, sauf si le contrat prévoit cette possibilité.

La prescription

Les actions se prescrivent par un an (article 357).

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