La protection des femmes au travail au Maroc

Le cadre légal

La protection des femmes au travail est régie par :

• L'article 19 du Code du Travail (interdiction de la discrimination) ;

• L'article 152 du Code du Travail (congé maternité) ;

• L'article 167 du Code du Travail (protection des femmes enceintes) ;

• L'article 184 du Code du Travail (travail de nuit) ;

• L'article 349 du Code du Travail (harcèlement sexuel) ;

• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ratifiée par le Maroc en 1993.

La protection contre la discrimination

L'article 19 interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l'embauche, la rémunération, la formation et le licenciement. L'employeur qui pratique une discrimination est passible de poursuites pénales.

L'égalité salariale

Le principe « à travail égal, salaire égal » est garanti par l'article 346 du Code du Travail. La femme salariée doit percevoir la même rémunération que l'homme pour un travail de même valeur.

Le congé maternité

Le congé maternité est de 14 semaines (article 152) :

• 6 semaines avant l'accouchement ;

• 8 semaines après l'accouchement.

Il est payé à 100% par la CNSS (article 5 de la Loi 98-015 sur l'AMO), dans la limite du plafond mensuel.

L'interdiction du travail de nuit

Pendant la grossesse et les 14 semaines suivant l'accouchement, la femme salariée ne peut être astreinte au travail de nuit (article 167). L'employeur doit l'affecter à un poste de jour équivalent.

L'interdiction des travaux dangereux

L'article 167 interdit d'employer les femmes enceintes ou allaitantes à des travaux dangereux :

• Manipulation de substances toxiques ;

• Port de charges supérieures à 25 kg ;

• Travail en hauteur ;

• Travail en milieu insalubre.

L'allaitement

Pendant 15 mois après la naissance, la mère salariée dispose d'une heure par jour rémunérée pour l'allaitement (article 162). Les entreprises de plus de 50 salariées doivent aménager un local d'allaitement.

La protection contre le harcèlement sexuel

L'article 349 du Code du Travail punit le harcèlement sexuel d'un emprisonnement de 1 à 2 ans et d'une amende de 5 000 à 50 000 DH. La femme salariée victime de harcèlement peut :

• Saisir l'inspection du travail ;

• Déposer plainte au procureur du Roi ;

• Saisir le tribunal social pour faute grave de l'employeur (article 123).

La protection contre le licenciement

Pendant le congé maternité, la femme salariée ne peut être licenciée (article 152). Tout licenciement notifié pendant cette période est nul, sauf faute grave non liée à la grossesse.

Les crèches d'entreprise

Les entreprises de plus de 50 salariées doivent, selon la convention collective, aménager une crèche ou participer aux frais de garde (article 168 du Code du Travail).

La prescription

Les actions en matière de discrimination ou de harcèlement se prescrivent par un an (article 357 du Code du Travail).

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