Le travail de nuit au Maroc : réglementation

Le cadre légal

Le travail de nuit est régi par :

• L'article 184 du Code du Travail (définition et majoration) ;

• L'article 167 du Code du Travail (protection des femmes et des mineurs) ;

• L'article 196 du Code du Travail (heures supplémentaires de nuit) ;

• La convention collective applicable.

La définition

L'article 184 définit le travail de nuit comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin. Cette période peut être étendue par convention collective (par exemple 22h-7h dans certains secteurs).

La majoration

Les heures effectuées la nuit sont majorées de 50% par rapport au taux horaire normal (article 196). Cette majoration se cumule avec celle des heures supplémentaires.

Les interdictions

Le travail de nuit est interdit pour certaines catégories :

1. Les mineurs de moins de 16 ans (interdiction absolue) ;

2. Les mineurs de 16 à 18 ans (sauf dérogation de l'inspection du travail) ;

3. Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et pendant 14 semaines après l'accouchement (article 167) ;

4. Les salariés handicapés dont l'état de santé est incompatible avec le travail de nuit (article 167).

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit :

1. Informer le salarié de l'organisation du travail de nuit dès l'embauche ;

2. Veiller à la santé et à la sécurité du salarié de nuit (article 281 du Code du Travail) ;

3. Organiser la surveillance médicale renforcée ;

4. Prévoir un temps de pause supplémentaire pour le salarié de nuit.

Le repos compensateur

Le travail de nuit donne droit à un repos compensateur équivalent. Le salarié de nuit doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives (article 61).

Les dérogations

Le travail de nuit peut être autorisé pour les activités qui ne peuvent connaître d'interruption (article 184) :

• Services publics essentiels (eau, électricité, santé) ;

• Industries continues (cimenteries, raffineries) ;

• Hôtellerie et restauration ;

• Transport ;

• Sécurité et gardiennage.

La surveillance médicale

Le salarié de nuit bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (article 308 du Code du Travail) :

• Visite médicale tous les 6 mois (au lieu de 12 mois pour les salariés de jour) ;

• Visite de reprise après un arrêt de plus de 21 jours ;

• Suivi spécifique pour les femmes enceintes.

La rémunération

Outre la majoration de 50% prévue par l'article 196, de nombreuses conventions collectives prévoient une indemnité de nuit forfaitaire (généralement 200 à 500 DH par mois).

La prescription

Les actions en paiement des majorations de nuit se prescrivent par un an (article 357 du Code du Travail).

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