Calculer sa retraite au Maroc

Le cadre légal

L'assurance retraite est instituée par l'article 5 de la Loi 98-015 (CNSS). Le décret d'application n° 2-12-476 fixe les conditions de liquidation.

L'âge légal

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans pour les deux sexes (décret n° 2-12-476). Un départ anticipé est possible à partir de 55 ans, sous condition de 21 ans de cotisation au minimum (article 60 de la Loi 98-015).

Pour les professions pénibles (mines, carrières, travaux souterrains), l'âge est avancé à 55 ans sans condition de cotisation.

Les conditions d'ouverture du droit

Le droit à la pension de retraite est ouvert au salarié qui justifie de :

• 3 240 jours de cotisation (soit 12 ans) pour une retraite proportionnelle ;

• 3 240 jours de cotisation dont 1 080 jours dans les 5 dernières années pour une retraite à taux plein (minimum 50%) ;

• 5 400 jours de cotisation (soit 20 ans) pour une retraite à taux plein majoré (jusqu'à 70%).

La formule de calcul

La pension de retraite CNSS est calculée selon la formule suivante :

> Pension mensuelle = (Salaire moyen des 96 derniers mois) × (Taux × Années de cotisation) / 12

Avec :

• Salaire moyen : moyenne des salaires des 96 derniers mois, plafonné à 6 000 DH/mois ;

• Taux : 2% par année de cotisation (article 60) ;

• Années de cotisation : plafonnées à 35 ans (soit 70% maximum).

Exemple de calcul

• Salarié ayant 30 ans de cotisation, salaire moyen 5 000 DH :

• Pension = 5 000 × (2% × 30) = 5 000 × 60% = 3 000 DH/mois

• Salarié ayant 35 ans de cotisation, salaire moyen 6 000 DH (plafond) :

• Pension = 6 000 × (2% × 35) = 6 000 × 70% = 4 200 DH/mois

La pension de réversion

En cas de décès du pensionné, le conjoint survivant a droit à :

• 50% de la pension du défunt ;

• 2/3 s'il y a des orphelins à charge.

Les orphelins ont droit chacun à 25% de la pension, jusqu'à 21 ans (études) ou 25 ans (études supérieures), sans limite pour les handicapés.

Le minimum et le maximum

• Minimum : 1 000 DH/mois pour 3 240 jours de cotisation (plancher CNSS) ;

• Maximum : 6 000 DH/mois (plafond de cotisation).

La cumul retraite/activité

Le cumul d'une pension de retraite et d'une activité salariée est autorisé après 60 ans, mais la pension est suspendue si le salarié reprend une activité dans la même entreprise.

Le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres (périodes non cotisées) est possible dans la limite de 5 ans (article 63), moyennant versement des cotisations arriérées majorées.

La prescription

Les actions en paiement des arrérages de retraite se prescrivent par 5 ans (article 116 de la Loi 98-015).

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