Le repos hebdomadaire au Maroc

Le cadre légal

Le repos hebdomadaire est régi par l'article 61 du Code du Travail (Loi 65-99), complété par les articles 184 et 231 sur la durée du travail et les congés.

Le principe

L'article 61 dispose : « Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives ».

Le repos hebdomadaire est accordé :

• Le vendredi (jour de prière musulmane) ;

• Le samedi ;

• Le dimanche ;

• Le jour de marché local (pour les zones rurales).

Le jour de repos

Le choix du jour de repos appartient à l'employeur, après consultation des délégués des salariés (article 432). Le jour de repos doit être le même pour tout le personnel de l'entreprise, sauf dérogation (services continus, hôtellerie).

Les dérogations

Le repos hebdomadaire peut être déplacé pour les activités qui ne peuvent pas connaître d'interruption (article 61) :

• Services publics essentiels (eau, électricité, santé) ;

• Industries continues (cimenteries, raffineries) ;

• Hôtellerie et restauration ;

• Transport ;

• Commerce de détail (avec rotation) ;

• Agriculture (selon les saisons).

Dans ces cas, le repos doit être accordé par roulement et au moins une fois par semaine.

Le travail le jour de repos

Le travail le jour de repos hebdomadaire est exceptionnel. Il peut être autorisé par l'inspecteur du travail (article 61) dans les cas suivants :

1. Accident ou force majeure ;

2. Travaux urgents (réparation de machines, etc.) ;

3. Inventaire ;

4. Chargement/déchargement de marchandises périssables ;

5. Préparation de fêtes ou cérémonies (commerce).

Le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur dans un délai de 7 jours (article 61). Le travail le jour de repos donne lieu à une majoration de 50% du salaire (article 184).

La compensation

Si le repos hebdomadaire n'est pas respecté, l'employeur doit verser :

1. Une indemnité compensatrice de repos (généralement égale au salaire du jour non pris) ;

2. Une majoration de 50% pour les heures effectuées le jour de repos ;

3. Un repos compensateur équivalent dans les 7 jours.

Le salarié ne peut renoncer à son repos hebdomadaire : toute clause contraire est nulle.

Le cumul avec les jours fériés

Lorsqu'un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire, le salarié ne bénéficie pas d'un jour de récupération supplémentaire (sauf convention collective plus favorable).

Le repos et les congés payés

Le repos hebdomadaire ne se cumule pas avec les congés payés : pendant les congés, le salarié ne perçoit pas l'indemnité de repos hebdomadaire (elle est incluse dans l'indemnité de congés payés).

Le repos et la maladie

En cas de maladie pendant le repos hebdomadaire, le salarié ne bénéficie pas d'un report du repos. La maladie suspend le contrat de travail, mais le repos hebdomadaire est réputé pris.

Les sanctions

Le non-respect du repos hebdomadaire est sanctionné par :

• Une amende de 300 à 1 000 DH par salarié concerné (article 367) ;

• Des dommages-intérêts pour le salarié ;

• La nullité des clauses contraires.

La prescription

Les actions en paiement de l'indemnité compensatrice se prescrivent par un an (article 357).

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