La période d'essai au Maroc

Le fondement légal

L'article 14 du Code du Travail (Loi 65-99) définit la période d'essai comme un temps permettant « à l'employeur d'apprécier la capacité professionnelle du salarié et au salarié d'apprécier les conditions de travail ».

L'article 52 fixe les durées en fonction de la catégorie professionnelle :

| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement |

|---|---|---|

| Cadres | 3 mois | 1 fois (3 mois) |

| Employés | 1,5 mois | 1 fois (1,5 mois) |

| Ouvriers | 15 jours | 1 fois (15 jours) |

| Travailleurs agricoles | 1 mois | 1 fois |

Le renouvellement

Le renouvellement n'est pas automatique. Il doit être :

1. Prévu par le contrat de travail initial ou la convention collective ;

2. Convenu par écrit (avenant) ;

3. Conclu avant la fin de la période d'essai initiale.

Sans accord écrit, le contrat est réputé rompu ou confirmé à la fin de la période initiale.

La rupture pendant l'essai

L'article 53 du Code du Travail autorise chacune des parties à rompre le contrat pendant la période d'essai sans préavis ni indemnité. Toutefois, la rupture ne doit pas être abusive. La jurisprudence (Cour de Cassation, arrêt n° 510/2018) considère comme abusive une rupture fondée sur un motif étranger à l'aptitude ou au comportement du salarié (discrimination, représailles syndicales).

Le préavis réduit pendant l'essai

Contrairement à la rupture en cours d'essai classique (sans préavis), certaines conventions collectives prévoient un préavis réduit en fin d'essai :

• 8 jours pour les employés et ouvriers ;

• 1 mois pour les cadres.

Ce préavis ne s'applique que si le contrat ou la convention le prévoit expressément.

Le cas du CDD

La période d'essai en CDD est réduite (article 16, alinéa 5) :

• 1 jour par semaine de travail effectif, dans la limite de 2 semaines ;

• 1 mois maximum pour les cadres.

La faute grave pendant l'essai

En cas de faute grave au sens de l'article 122 (vol, ivresse, absentéisme), la rupture peut intervenir immédiatement, sans préavis et sans indemnité. La procédure disciplinaire de l'article 62 (convocation à entretien, notification motivée) doit toutefois être respectée.

L'absence de période d'essai

Si le contrat ne mentionne pas de période d'essai, celle-ci est réputée inexistante. Le salarié est alors considéré comme définitivement embauché dès le premier jour, et la rupture devra respecter les règles du CDI ou du CDD.

La maladie pendant l'essai

En cas de maladie pendant la période d'essai, celle-ci est suspendue et son terme est reporté d'une durée égale à celle de la maladie. Cette règle est posée par la jurisprudence constante (Cour de Cassation, arrêt n° 33/2019).

La prescription

L'article 357 du Code du Travail fixe à un an la prescription des actions nées du contrat, à compter de la rupture.

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