Les jours fériés payés au Maroc : liste

Le cadre légal

Les jours fériés sont régis par :

• L'article 218 du Code du Travail (liste des jours fériés) ;

• L'article 184 du Code du Travail (majoration pour travail un jour férié) ;

• La convention collective applicable (jours supplémentaires).

La liste des jours fériés payés

L'article 218 liste 13 jours fériés chômés et payés :

Jours fériés civils

1. 1er janvier : Nouvel An (Id al-Milad) ;

2. 11 janvier : Manifeste de l'Indépendance ;

3. 1er mai : Fête du Travail ;

4. 23 mai : Fête Nationale ;

5. 30 juillet : Fête du Trône ;

6. 14 août : Allégeance Oued Eddahab ;

7. 20 août : Révolution du Roi et du Peuple ;

8. 21 août : Fête de la Jeunesse ;

9. 6 novembre : Marche Verte ;

10. 18 novembre : Fête de l'Indépendance.

Jours fériés religieux

11. Aïd al-Fitr : 2 jours ;

12. Aïd al-Adha : 2 jours ;

13. 1er Moharrem (Nouvel An hégirien) : 1 jour ;

14. Achoura : 1 jour ;

15. Mawlid (Anniversaire du Prophète) : 1 jour.

Soit au total 13 jours fériés civils et religieux chômés et payés.

Le paiement

Les jours fériés sont payés à 100% du salaire de base, sans condition d'ancienneté (article 218). Le salarié en congé sans solde ou en suspension de contrat n'a pas droit au paiement.

Le travail un jour férié

Le travail effectué un jour férié est exceptionnel et doit être autorisé par l'inspection du travail. Il donne lieu au choix à :

1. Une majoration de 50% du salaire (article 184) ;

2. Un repos compensateur équivalent dans les 7 jours.

Le cumul avec le repos hebdomadaire

Lorsqu'un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire (vendredi), le salarié ne bénéficie pas d'un jour de récupération supplémentaire (article 61). Toutefois, la convention collective peut prévoir un jour de récupération.

Les jours fériés et les congés payés

Les jours fériés qui tombent pendant les congés payés ne sont pas décomptés des congés (article 231 du Code du Travail). Le salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire.

La condition d'ancienneté

Pour percevoir le paiement d'un jour férié, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale dans l'entreprise :

• 1 mois d'ancienneté pour les jours fériés civils ;

• Pas de condition pour les jours fériés religieux.

Le calcul pour les salariés au SMIG

Pour les salariés payés au SMIG, le paiement du jour férié est calculé sur la base du SMIG journalier (soit le SMIG mensuel divisé par 26).

Les conventions collectives favorables

De nombreuses conventions collectives prévoient des jours fériés supplémentaires :

• Secteur bancaire : 14 jours fériés ;

• Secteur des télécommunications : 14 jours ;

• Secteur des hydrocarbures : 14 jours.

Le non-respect

L'employeur qui ne paie pas le jour férié ou qui impose le travail sans autorisation est passible de sanctions pénales (amende de 300 à 1 000 DH par salarié, article 198 du Code du Travail).

La prescription

Les actions en paiement des jours fériés se prescrivent par un an (article 357 du Code du Travail).

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