Les jours fériés au Maroc

Le cadre légal

Les jours fériés sont régis par :

• Le Dahir n° 1-58-306 du 17 avril 1959 fixant la liste des jours fériés ;

• L'article 184 du Code du Travail (Loi 65-99) sur la majoration ;

• L'article 61 sur le repos hebdomadaire.

La liste des jours fériés

Les jours fériés légaux payés sont au nombre de 13 :

Fêtes religieuses musulmanes

1. Achoura (10 Mouharram) ;

2. Mawlid (anniversaire du Prophète) ;

3. Aïd al-Fitr (2 jours) ;

4. Aïd al-Adha (2 jours) ;

5. 1er Moharram (Nouvel An hégirien) ;

6. Fête du Trône (30 juillet) ;

7. Fête de la Jeunesse (21 août) ;

8. Fête de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août) ;

9. Fête de l'Indépendance (18 novembre) ;

10. Manifeste de l'Indépendance (11 janvier) ;

11. Fête du Travail (1er mai) ;

12. Aïd al-Mawlid (éventuellement déplacé) ;

13. Nouvel An grégorien (1er janvier).

Fêtes religieuses autres

• Noël (25 décembre) : non officiellement férié, mais souvent accordé dans les entreprises à capital étranger.

Les dates des fêtes religieuses musulmanes varient selon le calendrier hégirien et sont fixées par décret.

Le paiement

Les jours fériés sont payés et chômés pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté. L'employeur ne peut déduire le jour férié du salaire.

Si le salarié est en congés payés pendant un jour férié, le jour férié est décompté des congés (sauf convention collective plus favorable).

Le travail un jour férié

Le travail un jour férié est exceptionnel et doit être autorisé par l'inspecteur du travail (article 61). Il est permis pour :

• Les services continus (hôpitaux, raffineries) ;

• Les activités saisonnières (tourisme) ;

• Les travaux urgents ;

• Le commerce de détail (selon réglementation locale).

Le travail un jour férié donne lieu à :

• Une majoration de 50% du salaire (article 184) ;

• Un repos compensateur dans la semaine suivante (généralement).

Le cumul avec le repos hebdomadaire

Si un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire, le salarié ne bénéficie pas d'un jour de récupération supplémentaire (sauf convention collective).

La maladie pendant un jour férié

En cas de maladie pendant un jour férié, le salarié conserve le bénéfice du jour férié payé. L'indemnité journalière de la CNSS n'est pas due pour le jour férié.

Le refus de travailler un jour férié

Le refus du salarié de travailler un jour férié ne constitue pas une faute, sauf si le salarié travaille dans un service continu et que sa présence est indispensable (article 61).

Les sanctions

Le non-respect des jours fériés est sanctionné par :

• Une amende de 300 à 1 000 DH par salarié (article 367) ;

• Des dommages-intérêts pour le salarié ;

• La nullité des clauses contraires.

La prescription

Les actions se prescrivent par un an (article 357).

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