CDI ou CDD au Maroc : quelle différence ?

Le CDI : la forme normale du contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est, selon l'article 16 du Code du Travail, la forme normale et générale de la relation de travail. Il peut être conclu par écrit ou verbalement (écrit recommandé), et dure tant qu'aucune des parties ne le rompt dans les conditions prévues par la loi.

La rupture du CDI nécessite un motif valable (article 41) et le respect d'un délai de préavis (article 197). En cas de rupture abusive, le salarié a droit à des dommages-intérêts (article 59).

Le CDD : l'exception encadrée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est régi par l'article 16 du Code du Travail. Il ne peut être conclu que pour l'un des motifs limitativement énumérés :

1. Remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congé) ;

2. Accroissement temporaire de l'activité ;

3. Travail saisonnier (agriculture, tourisme, etc.) ;

4. Travail à caractère intermittent ;

5. Recrutement d'ingénieurs et cadres pour des projets déterminés (article 16, alinéa 4).

Le CDD doit obligatoirement être écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu à durée indéterminée.

La durée maximale

L'article 16 fixe à 1 an renouvellement compris la durée maximale du CDD (3 ans pour les contrats de recrutement d'ingénieurs et cadres). Au-delà, le contrat est automatiquement transformé en CDI.

Le renouvellement n'est possible qu'une seule fois, et doit être prévu au contrat initial ou par avenant.

La fin du CDD

L'article 27 du Code du Travail prévoit que le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut également prendre fin avant l'échéance en cas de :

• Faute grave du salarié (article 122) ou de l'employeur (article 123) ;

• Force majeure ;

• Accord entre les parties.

La rupture anticipée non justifiée ouvre droit à des dommages-intérêts équivalents au salaire restant dû jusqu'au terme du contrat.

La période d'essai

La période d'essai est régie par les articles 14 et 52 :

| Catégorie | Durée de l'essai |

|---|---|

| Cadres | 3 mois (renouvelable 1 fois) |

| Employés | 1,5 mois (renouvelable 1 fois) |

| Ouvriers | 15 jours (renouvelable 1 fois) |

| Travailleurs agricoles | 1 mois |

Pendant l'essai, chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité (article 53), sauf abus.

Les indemnités à la fin du CDD

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit :

1. Le salaire du mois en cours ;

2. L'indemnité de congés payés (10% du salaire brut total) ;

3. Le cas échéant, une indemnité de fin de contrat prévue par la convention collective (généralement 5 à 8% du salaire brut) ;

4. L'indemnité de précarité si le contrat n'a pas été transformé en CDI (selon convention).

À noter : le CDD n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement de l'article 53.

La transformation en CDI

Le CDD se transforme automatiquement en CDI dans trois cas :

1. Durée maximale dépassée (1 an renouvellement compris, sauf cadres/ingénieurs : 3 ans) ;

2. Maintien du salarié au-delà du terme sans conclusion d'un nouveau CDD ;

3. Absence de motif valable ou d'écrit.

La transformation s'analyse en une poursuite de la relation de travail en CDI, avec ancienneté reconnue depuis le début du CDD.

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