L'AMO au Maroc : assurance maladie obligatoire

Le cadre légal

L'AMO a été instituée par la Loi 98-015 du 25 décembre 2002, complétée par la Loi 116-12 de 2016 (généralisation). L'article 5 de la Loi 98-015 prévoit l'obligation d'affiliation pour tous les salariés, fonctionnaires, indépendants et pensionnés.

L'AMO est gérée par :

• La CNSS pour les salariés du secteur privé (régime de base) ;

• La CNOPS pour les fonctionnaires et agents de l'État ;

• L'INMAA (Agence Nationale de l'Assurance Maladie) pour la coordination.

L'affiliation

L'affiliation à l'AMO est obligatoire dès la première embauche. Elle est effectuée par l'employeur, concomitamment à l'affiliation CNSS. Les pièces à fournir :

1. Formulaire d'affiliation CNSS ;

2. Carte nationale du salarié ;

3. Acte de naissance ;

4. Photographies d'identité ;

5. Liste des ayants droit (conjoint, enfants).

Les ayants droit du salarié sont couverts : conjoint, enfants jusqu'à 21 ans (études) ou 25 ans (études supérieures), sans limite pour les handicapés, et ascendants à charge.

Les taux de cotisation

Les taux AMO sont fixés par décret :

| Catégorie | Part salarié | Part employeur | Total |

|---|---|---|---|

| Secteur privé | 2,26% | 4,11% | 6,37% |

| Secteur public | 2,26% | 4,11% | 6,37% |

| Indépendants | 5% (à charge de l'assuré) | — | 5% |

L'AMO est calculée sur le salaire brut total, sans plafond. Pour un salaire de 10 000 DH, la cotisation AMO salarié est de 226 DH/mois.

Les prestations

1. Soins ambulatoires

• Consultations médicales : remboursement à 70% du tarif de référence (TaFix) ;

• Visites spécialistes : remboursement à 70% ;

• Médicaments : 70 à 100% selon la classe (génériques : 100%) ;

• Analyses et imagerie : 70%.

2. Soins hospitaliers

• Hospitalisation en établissement public : 100% (tarif de référence) ;

• Hospitalisation en clinique privée conventionnée : 70 à 80% ;

• Chirurgie : 80 à 100% ;

• Maternité : 100% (forfait par grossesse).

3. Affections longue durée (ALD)

Pour les maladies chroniques (cancer, diabète, insuffisance rénale, etc.), la prise en charge est de 100% sans avance de frais.

4. Maternité

• Suivi de grossesse : 100% ;

• Accouchement : forfait de 2 000 DH (clinique conventionnée) à 4 000 DH (hôpital public) ;

• Congé maternité : 14 semaines (article 270 du Code du Travail), indemnisées à 100% du salaire.

5. Hospitalisation à l'étranger

• Sur accord préalable de l'INMAA ;

• Prise en charge limitée à 80% des frais, plafonnée à 100 000 DH/an.

La carte AMO TPE

Depuis 2020, la CNSS a déployé la carte AMO TPE (Terminal de Paiement Électronique), qui permet le tiers payant chez les prestataires de soins conventionnés. Le patient ne paie que le ticket modérateur.

Le remboursement

Pour les soins non couverts par le tiers payant, le salarié adresse à la CNSS :

1. Formulaire de remboursement (téléchargeable sur cnss.ma) ;

2. Factures acquittées ;

3. Ordonnances et comptes rendus médicaux ;

4. Relevé d'identité bancaire (RIB).

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 à 60 jours.

Le contentieux

Les litiges relatifs à l'AMO sont portés devant la commission de recours de la CNSS (article 113 de la Loi 98-015), puis devant le tribunal social (article 349 du Code du Travail).

La prescription est d'un an pour les prestations (article 357 du Code du Travail).

Le défaut d'affiliation

L'employeur qui n'affilie pas ses salariés à l'AMO s'expose à :

• Une amende de 2 000 à 5 000 DH par salarié (article 107 de la Loi 98-015) ;

• Le paiement rétroactif des cotisations sur 5 ans ;

• La prise en charge des frais médicaux engagés par le salarié non couvert (jurisprudence constante).

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