Harcèlement sexuel au travail au Maroc : que faire ?

Le harcèlement sexuel au travail est un délit pénal au Maroc, puni de 1 à 2 ans de prison et 5 000 à 50 000 DH d'amende (article 349 Code du Travail).

Définition (article 349 du Code du Travail)

Est considéré comme harcèlement sexuel tout acte ou propos à connotation sexuelle imposé à une personne, quel que soit son sexe, par un abus d'autorité ou de contrainte.

Peines encourues

• Emprisonnement : 1 à 2 ans

• Amende : 5 000 à 50 000 dirhams

• La peine est doublée si la victime est un mineur ou vulnérable

Démarches à suivre

1. Préserver les preuves

• Messages, emails, SMS

• Témoignages de collègues

• Notes personnelles datées

• Captures d'écran

2. Signaler en interne

• Solliciter le comité d'hygiène et sécurité (si existant)

• Saisir les RH par écrit

• Conserver copie de tous les signalements

3. Porter plainte au commissariat

• Le harcèlement sexuel est un délit pénal

• La plainte doit être détaillée et datée

• Demander un récépissé de dépôt de plainte

4. Saisir le tribunal social

• En parallèle de la plainte pénale

• Pour demander réparation du préjudice

• Possibilité de prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur

Protections de la victime

• Loi 103-12 sur la violence à l'égard des femmes renforce les protections

• L'employeur a l'obligation de protéger ses salariés

• La victime ne peut être licenciée pour avoir signalé (article 19 du Code du Travail)

• Possibilité de demande de mise à l'abri (mutation, congé)

Ressources

• Réseau d'écoute : Union de l'Action Féminine (UAF) — 05 22 26 47 36

• Institution nationale : Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)

• Avocat spécialisé : notre annuaire recense des cabinets en droit social

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*This guide is a legal orientation document and does not constitute legal advice.*