Guide de la maladie professionnelle au Maroc

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle (MP) est une maladie contractée par le salarié du fait de son travail. Au Maroc, elle est définie par le Dahir du 25 juin 1927 (complété par le décret du 13 février 1996 et la loi 98-015) comme une maladie figurant sur un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues par ce tableau.

La maladie professionnelle se distingue de l'accident de travail sur plusieurs points :

• Accident de travail : événement soudain et imprévu

• Maladie professionnelle : affection qui se développe progressivement, liée à une exposition prolongée à un risque professionnel

Le tableau des maladies professionnelles

Le tableau des maladies professionnelles au Maroc (décret n° 2-95-555 du 13 février 1996) recense 92 tableaux regroupant les maladies reconnues comme professionnelles. Chaque tableau précise :

• La désignation de la maladie

• Le délai de prise en charge (délai entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale)

• La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie

• La durée d'exposition minimale

Exemples de tableaux

Tableau | Maladie | Travaux concernés |---|---|---| Tableau 1 | Affections engendrées par le plomb | Travail dans les fonderies de plomb, peinture au plomb Tableau 10 | Affections engendrées par le mercure | Travail dans les usines de chlore, fabrication de piles Tableau 25 | Affections engendrées par l'amiante | Industrie de l'amiante, isolation thermique Tableau 36 | Affections provoquées par les vibrations | Travail avec machines vibrantes (marteaux-piqueurs) Tableau 57 | Affections causées par les rayonnements ionisants | Industrie nucléaire, radiologie médicale Tableau 76 | Silicose | Mines, carrières, taille de pierre Tableau 84 | Lésions chroniques du rachis lombaire | Manutention manuelle de charges lourdes Tableau 90 | Cancers broncho-pulmonaires | Exposition à l'amiante, goudrons, arsénic

Le cadre juridique marocain

Dahir du 25 juin 1927

Ce texte définit les maladies professionnelles et organise la prise en charge par l'employeur (ou la CNSS).

Décret du 13 février 1996

Le décret n° 2-95-555 établit le tableau des maladies professionnelles au Maroc, listant les affections reconnues comme professionnelles et les conditions de leur prise en charge.

Loi 98-015 sur la CNSS

La loi 98-015 organise la prise en charge des maladies professionnelles par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Elle crée :

• Une obligation d'affiliation pour tout employeur (loi 98-015, article 1)

• Une cotisation spécifique pour les maladies professionnelles

• Une prise en charge intégrale des soins

• Des indemnités en cas d'incapacité

Loi 98-015 sur l'AMO

La loi 98-015-AMO organise l'Assurance Maladie Obligatoire (article 5), qui complète la couverture santé des salariés.

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Étape 1 — Diagnostic médical

• Le médecin (généraliste, spécialiste ou médecin du travail) suspecte le caractère professionnel de la maladie

• Le médecin établit un certificat médical initial précisant :

- La nature de la maladie - Les lésions constatées - Le tableau auquel elle pourrait correspondre - L'incapacité temporaire éventuelle

Étape 2 — Déclaration à la CNSS

• Le salarié doit adresser la déclaration de maladie professionnelle à la CNSS dans un délai de 2 ans (article 113 de la loi 98-015) après la première constatation médicale

• La déclaration est faite par le salarié (ou ses ayants droit) sur un formulaire spécial

• Le certificat médical doit être joint

Étape 3 — Enquête de la CNSS

• La CNSS procède à une enquête pour vérifier :

- L'exposition au risque professionnel - La durée d'exposition - Le délai de prise en charge (entre la fin de l'exposition et la première constatation)

• La CNSS peut demander l'avis d'un médecin-expert

Étape 4 — Décision de prise en charge

• Si la maladie est reconnue comme professionnelle : prise en charge par la CNSS

• Si la maladie est refusée : recours possible devant la commission de recours de la CNSS puis le tribunal administratif

Les conditions de reconnaissance

Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

1. La maladie figure au tableau

La maladie doit figurer dans l'un des 92 tableaux des maladies professionnelles au Maroc.

2. L'exposition au risque

Le salarié doit avoir été exposé au risque spécifique listé dans le tableau. Les preuves d'exposition peuvent être :

• Contrat de travail et fiches de paie (prouvant l'emploi dans le secteur concerné)

• Attestations d'employeurs ou de collègues

• Documents d'entreprise (études de poste, mesures d'ambiance)

3. Le délai de prise en charge

La maladie doit avoir été constatée médicalement dans le délai prévu par le tableau (variable selon la maladie, de quelques jours à plusieurs années).

La prise en charge par la CNSS

1. Soins médicaux

• Soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques

• Hospitalisation

• Appareillage (prothèses, fauteuils roulants)

• Rééducation fonctionnelle

• Prise en charge intégrale (sans avance de frais)

2. Indemnités journalières

• Pendant l'arrêt de travail

• Taux : 66,66% du salaire brut (2/3)

• À partir du 1er jour d'arrêt

3. Rente en cas d'incapacité permanente

Si la consolidation révèle une incapacité permanente partielle (IPP) :

• IPP < 10% : versement en capital

• IPP ≥ 10% : versement en rente viagère ou temporaire

Le montant de la rente est calculé sur la base du salaire et du taux d'IPP.

4. Indemnité en cas de décès

Si la maladie entraîne le décès du salarié, la CNSS verse :

• Une rente aux ayants droit (conjoint, enfants)

• Un capital forfaitaire

• Les frais funéraires

Les maladies hors tableau

Si la maladie ne figure pas dans le tableau, le salarié peut saisir la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui peut reconnaître le caractère professionnel :

• Si la maladie est essentiellement professionnelle

• Si elle a été contractée dans l'exercice de l'activité professionnelle

• S'il existe un lien direct entre la maladie et l'activité

Cette procédure est longue et aléatoire, mais elle existe.

La faute de l'employeur

Si la maladie professionnelle est due à une faute caractérisée de l'employeur (manquement aux obligations de prévention), la victime peut, en plus des indemnités CNSS, demander des dommages-intérêts complémentaires devant le tribunal social.

La faute de l'employeur peut résulter de :

• Non-respect des règles d'hygiène et de sécurité

• Défaut d'équipement de protection individuelle

• Manquement à l'obligation de formation

• Non-déclaration de la maladie à la CNSS

• Non-réalisation des mesures d'ambiance

La faute inexcusable

La faute inexcusable de l'employeur est retenue lorsque l'employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver. Elle permet à la victime d'obtenir :

• La majoration des indemnités CNSS

• Des dommages-intérêts complémentaires

• La réparation intégrale du préjudice

Le recours en cas de litige

Litige avec la CNSS

• Saisir la commission de recours de la CNSS (délai 60 jours)

• Puis le tribunal administratif (loi 90-25, article 8)

Litige avec l'employeur

• Saisir l'inspecteur du travail pour conciliation

• Saisir le tribunal social pour dommages-intérêts

• Possibilité de référé (article 149 du CPC) en cas d'urgence

Prescription

• 2 ans à compter de la première constatation médicale (article 357 du Code du Travail)

• 2 ans pour les prestations CNSS (article 113 de la loi 98-015)

L'obligation de l'employeur

L'employeur a une obligation de prévention :

• Évaluer les risques professionnels (DUERP)

• Mettre en place des mesures de prévention collective (protection collective avant individuelle)

• Fournir les équipements de protection individuelle (EPI)

• Former les salariés aux risques

• Assurer le suivi médical (médecin du travail)

• Déclarer les maladies à la CNSS

• Réaliser les mesures d'ambiance (bruit, poussière, produits chimiques)

L'employeur qui manque à cette obligation engage sa responsabilité civile et peut être condamné à des dommages-intérêts complémentaires.

Cas particuliers

Salarié en CDD

Même protection qu'en CDI.

Stagiaire et apprenti

Couverts par le régime maladies professionnelles.

Salarié sans affiliation CNSS

L'employeur est tenu personnellement au paiement des indemnités. Sanctions pénales encourues.

Salarié retraité

Si la maladie a été contractée pendant l'activité professionnelle, la prise en charge est possible même après le départ à la retraite, dans le délai de prise en charge du tableau.

Documents utiles

• [Modèle de déclaration de maladie professionnelle](/agent) — The Legal Seed

• [Tableau des maladies professionnelles](/guides)

• [Modèle de mise en demeure](/agent)

• [Liste des médecins du travail](/guides)

Ce qu'il faut retenir

• Maladie professionnelle : maladie figurant au tableau (92 tableaux)

• Délai de déclaration à la CNSS : 2 ans après la première constatation

• Conditions : maladie au tableau + exposition au risque + délai de prise en charge

• Indemnité journalière : 66,66% du salaire

• Rente si IPP ≥ 10%

• Faute de l'employeur : dommages-intérêts complémentaires

• Prescription : 2 ans (article 357 CT)

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*Ce guide est un document d'orientation juridique. Consultez un avocat en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale.*