Guide : discrimination au travail au Maroc

Qu'est-ce que la discrimination au travail ?

La discrimination au travail désigne toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur un critère prohibé par la loi, qui a pour effet de porter atteinte à l'égalité des chances ou de traitement dans l'emploi ou l'exercice d'une profession. Au Maroc, elle est expressément interdite par l'article 19 du Code du Travail (loi 65-99).

La discrimination peut se manifester à toutes les étapes de la relation de travail :

• Recrutement (refus d'embauche fondé sur un critère illicite)

• Rémunération (écarts salariaux non justifiés)

• Promotion et évolution de carrière

• Formation professionnelle

• Affectation et conditions de travail

• Rupture du contrat de travail

Les critères de discrimination interdits (article 19)

L'article 19 du Code du Travail énumère les critères de discrimination interdits :

Critère | Exemples |---|---| Race | Refus d'embauche en raison de l'origine ethnique Couleur | Traitement différentiel selon la couleur de peau Sexe | Salaire inférieur pour un même travail, refus de promotion Handicap | Refus d'aménagement raisonnable (loi 43-05) État de santé | Licenciement pour maladie, hors faute Opinion syndicale | Sanction pour activité syndicale licite Opinion politique | Refus d'embauche pour opinion politique Appartenance religieuse | Refus de travail pour religion Ascendance | Discrimination selon l'origine familiale Origine sociale | Discrimination selon le milieu social

Le cadre juridique marocain

Code du Travail (loi 65-99)

• Article 19 : principe d'égalité et interdiction des discriminations

• Article 122 : faute grave du salarié (en cas de discrimination par un subordonné)

• Article 123 : faute grave de l'employeur (en cas de discrimination par l'employeur)

• Article 167 : protection des salariés handicapés

• Article 349 : harcèlement sexuel (souvent lié à la discrimination de sexe)

Loi 43-05 sur le handicap

Promulguée en 2016, cette loi organise la protection des personnes en situation de handicap :

• Article 1 : interdiction des discriminations fondées sur le handicap

• Article 10 : quota d'emploi des personnes handicapées (7% dans les secteurs public et privé, dans la limite des Effectifs)

• Aménagement raisonnable du poste de travail obligatoire

• Sanctions pénales en cas de discrimination

Loi 103-13 (lutte contre les violences faites aux femmes)

Cette loi renforce la protection des femmes contre les discriminations sexistes et le harcèlement sexuel.

Code Pénal

Certaines discriminations sont pénalement sanctionnées (notamment les discriminations fondées sur la race, la religion, ou l'origine ethnique).

Discrimination directe vs indirecte

Discrimination directe

Se produit lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre ne l'est dans une situation comparable, sur la base d'un critère interdit.

Exemple : Une entreprise refuse d'embaucher une femme parce qu'elle est enceinte.

Discrimination indirecte

Se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d'un groupe défini par un critère interdit.

Exemple : Une entreprise exige une taille minimale de 1m75 pour tous les postes, ce qui désavantage systématiquement les femmes (sans lien avec l'emploi).

Le quota d'emploi des personnes handicapées (loi 43-05)

Obligation

• Tout employeur de 100 salariés ou plus doit employer au moins 7% de personnes handicapées

• Le calcul se fait sur l'effectif total de l'entreprise

• Les personnes handicapées doivent posséder une carte d'handicap délivrée par le ministère

Sanctions

• Pénalités financières : contribution à la Caisse de promotion de l'emploi des handicapés

• Interdiction de soumissionner aux marchés publics

• Affichage de la condamnation

Comment prouver la discrimination ?

La preuve de la discrimination est souvent difficile. La jurisprudence marocaine (et comparée) admet plusieurs moyens :

1. Preuve par comparaison

• Comparer le traitement du salarié victime avec celui de collègues comparables (même poste, même ancienneté, mêmes compétences)

• Établir un écart de traitement non justifié par des éléments objectifs

2. Preuve par statistiques

• Pour la discrimination systémique (embauche, promotion), les statistiques de l'entreprise peuvent révéler une discrimination indirecte

• Exemple : taux d'embauche de femmes significativement inférieur à celui des hommes pour un même poste

3. Preuve par témoignages

• Témoignages de collègues sur des propos discriminatoires

• Écrits (e-mails, notes) révélant l'intention discriminatoire

4. Testing

• Le testing (envoi de CV identiques à l'exception du critère discriminatoire) est admis en France, mais sa recevabilité au Maroc n'est pas clairement établie

La procédure de recours

Étape 1 — Signalement interne

• Signaler les faits à la hiérarchie, au RH, ou au délégué syndical

• Conserver une trace écrite du signalement

Étape 2 — Saisine de l'inspecteur du travail

• L'inspecteur peut tenter une conciliation

• Il peut également constater les infractions au Code du Travail

• Procédure gratuite et confidentielle

Étape 3 — Plainte pénale (si applicable)

• Pour les discriminations pénalement sanctionnées (race, religion, sexe)

• Plainte au procureur du Roi ou au commissariat

Étape 4 — Tribunal social (prud'hommes)

• Pour demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice

• Pour demander la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur (article 123)

• Pour demander la réintégration si licenciement discriminatoire

Le mécanisme de la prise d'acte

Si la discrimination rend intenable le maintien dans l'entreprise, le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur. Cette prise d'acte :

• Doit être écrite et motivée (énumération des faits discriminatoires)

• Transforme la démission en licenciement abusif si les faits sont établis

• Ouvre droit aux indemnités de licenciement (article 59) et de licenciement abusif (article 41)

La protection du salarié victime

L'employeur ne peut pas :

• Licencier un salarié pour avoir dénoncé une discrimination

• Sanctionner le salarié qui refuse de se soumettre à une pratique discriminatoire

• Exercer des représailles (mutation forcée, rétrogradation)

Le licenciement d'un salarié qui a dénoncé une discrimination est nul et ouvre droit à réintégration ou à des dommages-intérêts étendus.

Sanctions contre l'auteur de la discrimination

Sanctions disciplinaires

• Licenciement pour faute grave (article 122) si l'auteur est salarié

• Procédure disciplinaire avec entretien préalable (article 62)

Sanctions pénales

• Pour discriminations fondées sur la race, religion, origine ethnique : sanctions du Code Pénal

• Pour discriminations fondées sur le handicap : sanctions de la loi 43-05

Sanctions civiles

• Dommages-intérêts en réparation du préjudice (matériel, moral)

• Indemnité de licenciement abusif (article 41) si prise d'acte

L'obligation de l'employeur

L'employeur a une obligation de prévention :

• Établir un règlement intérieur prohibant les discriminations

• Sensibiliser les managers et salariés

• Sanctionner les auteurs de discriminations

• Aménager raisonnablement les postes pour les salariés handicapés

• Respecter le quota de 7% de personnes handicapées (loi 43-05)

L'employeur qui manque à cette obligation peut être tenu solidairement responsable des dommages causés par l'auteur de la discrimination.

Indemnisation de la victime

L'indemnisation de la victime de discrimination peut comprendre :

• Dommages-intérêts pour préjudice moral (atteinte à la dignité)

• Dommages-intérêts pour préjudice matériel (perte de salaire, de promotion)

• Dommages-intérêts pour préjudice professionnel (atteinte à la carrière)

• Indemnité de licenciement abusif (article 41) si prise d'acte

Cas pratiques

Cas 1 — Salaire inférieur pour une femme

Une femme perçoit un salaire inférieur à celui de ses collègues masculins pour un même poste et une même ancienneté. Elle peut saisir le tribunal social pour obtenir le rattrapage salarial et des dommages-intérêts.

Cas 2 — Refus d'embauche fondé sur l'origine

Le candidat peut déposer une plainte pénale pour discrimination (race, origine), mais la preuve sera difficile à rapporter.

Cas 3 — Refus de promotion pour activité syndicale

Le salarié peut prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur et réclamer des dommages-intérêts.

Documents utiles

• [Modèle de signalement de discrimination](/agent) — The Legal Seed

• [Modèle de prise d'acte de rupture](/agent)

• [Modèle de plainte pénale](/agent)

Ce qu'il faut retenir

• Discrimination interdite par l'article 19 CT (10 critères)

• Loi 43-05 : quota 7% de personnes handicapées (≥100 salariés)

• Preuve : comparaison, statistiques, témoignages, écrits

• Recours : interne, inspection du travail, plainte pénale, tribunal social

• Prise d'acte possible aux torts de l'employeur

• Protection contre le licenciement pour dénonciation

• Prescription : 2 ans (article 357)

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*Ce guide est un document d'orientation juridique. Consultez un avocat en droit du travail ou une association de défense des droits.*