CNSS et AMO au Maroc : affiliation, cotisations, droits

L'affiliation CNSS est obligatoire dans les 30 jours de l'embauche. Cotisation totale : 21,09% du salaire brut (6,74% CNSS + 4% AMO + 10,35% patronal).

Cadre légal (loi 98-015)

La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) sont régies par la loi 98-015. L'affiliation est obligatoire pour tout employeur embauchant un salarié.

Délai d'affiliation

L'employeur doit affilier tout salarié à la CNSS dans les 30 jours de l'embauche. Le non-respect est passible d'amende.

Taux de cotisation 2026

CNSS (long terme — retraite, invalidité, décès)

• Plafond : 6 000 DH de salaire brut mensuel

• Part salariale : 3,18%

• Part patronale : 3,56%

• Total : 6,74%

AMO (Assurance Maladie Obligatoire)

• Non plafonnée

• Part salariale : 2%

• Part patronale : 2%

• Total : 4%

Exemple chiffré

Salaire brut : 8 000 DH/mois

Cotisation | Base | Taux | Salarié | Employeur |---|---|---|---|---| CNSS | 6 000 DH | 6,74% | 190,80 DH | 213,60 DH AMO | 8 000 DH | 4% | 160 DH | 160 DH Total | | | 350,80 DH | 373,60 DH

Salaire net avant IR : 8 000 - 350,80 = 7 649,20 DH

Droits du salarié

Couverture CNSS

• Retraite : à 60 ans, avec au moins 3 240 jours de cotisation

• Invalidité : en cas d'incapacité de travail

• Décès : pension de survie pour les ayants droit

• Allocations familiales : 400 DH/mois par enfant (plafond 6 enfants)

Couverture AMO

• Soins ambulatoires : remboursement 50-80%

• Hospitalisation : prise en charge directe dans les conventions

• Médicaments : 40-100% selon le type

• Maternité : 14 semaines de congé payé

Recours en cas de non-affiliation

1. Vérifier son affiliation sur le site CNSS (immatriculation obligatoire) 2. Demander à l'employeur par écrit (lettre recommandée) 3. Signaler à la CNSS (cellule de contrôle) 4. Saisir le tribunal social en dernier recours

Le non-paiement des cotisations CNSS est une faute grave de l'employeur (article 123 du Code du Travail).

Calculateur gratuit

The Legal Seed met à disposition un [calculateur CNSS + AMO](/calculators) gratuit.

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*Orientation juridique, pas un conseil. Consultez un avocat ou la CNSS directement.*