Retraite au Maroc : calcul pension et CIMR

Le cadre légal : loi 98-015 et décret 2-59-1649

La retraite au Maroc est organisée par un système à trois étages :

1. Le régime de base géré par la CNSS (loi 98-015 du 6 juillet 2005, articles 23 à 30) ;
2. Le régime complémentaire géré par la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite, créée en 1959 par dahir 1-59-285 du 17 avril 1959) ;
3. Le régime facultatif par capitalisation (loi 64-12 du 14 août 2018 sur l'épargne retraite).

Le secteur public dispose de régimes spécifiques : le RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite) pour les contractuels, et la CMR (Caisse Marocaine de Retraite) pour les fonctionnaires titulaires (dahir 1-60-005 du 25 janvier 1960).

La retraite de base CNSS

Les conditions d'âge

L'âge légal de la retraite est fixé à 60 ans (article 23 de la loi 98-015). Le départ anticipé est possible à partir de 55 ans, avec une décote de 5 % par année d'anticipation (article 24). La retraite anticipée n'est possible que pour les salariés ayant cotisé au moins 3 240 jours (108 mois) et justifiant d'une carrière longue.

Les conditions de cotisation

Pour bénéficier d'une pension de retraite CNSS, le salarié doit justifier d'au moins 3 mois de cotisation (durée minimale) (article 25). Le taux plein (50 % du salaire de référence) est servi pour une durée de cotisation d'au moins 3 240 jours (108 mois).

Le salaire de référence

Le salaire de référence est la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation (plafonnés à 6 000 DH/mois) des 96 derniers mois précédant la date d'effet de la pension (article 26). Si l'assuré a cotisé moins de 96 mois, le salaire de référence est la moyenne de tous les mois cotisés.

Le calcul de la pension

La formule de calcul de la pension CNSS est (article 27) :

Pension mensuelle = Salaire de référence × Taux × (Durée de cotisation / 3 240)

où :

• Le taux est de 50 % pour 3 240 jours de cotisation, majoré de 1 % par tranche de 216 jours supplémentaires, dans la limite de 70 % (soit 4 320 jours, soit 144 mois) ;
• La durée de cotisation est exprimée en jours ;
• Le salaire de référence est plafonné à 6 000 DH/mois.

Exemple de calcul

Un salarié ayant cotisé 5 000 jours (166 mois) avec un salaire de référence de 6 000 DH/mois :

• Taux : 50 % + (5 000 - 3 240) / 216 × 1 % = 50 % + 8,15 % = 58,15 % (plafonné à 70 %)
• Pension mensuelle : 6 000 × 58,15 % = 3 489 DH/mois

La pension minimale

L'article 27-1 de la loi 98-015, introduit par la loi 13-21 du 22 mars 2023, prévoit une pension minimale garantie de 1 500 DH/mois pour les assurés ayant cotisé au moins 3 240 jours. Cette garantie a été portée à 1 500 DH (au lieu de 1 000 DH auparavant) par les réformes de 2023.

La retraite anticipée

Le salarié peut demander la liquidation de sa pension à partir de 55 ans, sous conditions :

• Justifier de 3 240 jours de cotisation ;
• Décote de 5 % par année d'anticipation (article 24).

Pour une retraite à 55 ans (5 ans d'anticipation), la décote est de 25 %.

La retraite pour carrière longue

Le salarié ayant commencé à cotiser avant 20 ans peut prétendre à la retraite à 55 ans sans décote, s'il justifie de 4 320 jours de cotisation (144 mois) (article 24-2).

La retraite complémentaire CIMR

Le cadre

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) est une institution de retraite complémentaire à points, créée en 1959. Elle est régie par le dahir 1-59-285 du 17 avril 1959 et par les statuts de la Caisse (modifiés en 2010, 2016 et 2021).

L'affiliation à la CIMR est facultative pour l'employeur, mais une fois l'entreprise affiliée, l'adhésion des salariés est obligatoire. En pratique, environ 60 % des entreprises marocaines du secteur structuré sont affiliées à la CIMR.

Les cotisations

La CIMR propose plusieurs régimes (de 1 à 8) avec des taux de cotisation progressifs. Le régime choisi détermine le taux de cotisation et le niveau de pension futur. Les taux en vigueur sont :

| Régime | Taux de cotisation (part salariale + part patronale) | |---|---| | Régime 1 | 3 % | | Régime 2 | 4,5 % | | Régime 3 | 6 % | | Régime 4 | 7,5 % | | Régime 5 | 9 % | | Régime 6 | 10,5 % | | Régime 7 | 12 % | | Régime 8 | 13,5 % |

La cotisation est répartie à parts égales entre le salarié et l'employeur (50 %/50 %). Le plafond de cotisation est de 30 000 DH/mois (soit 5 fois le plafond CNSS).

Le calcul de la pension CIMR

La pension CIMR est calculée selon la formule suivante :

Pension annuelle = Nombre de points × Valeur du point × Taux de liquidation

où :

• Le nombre de points est cumulé au cours de la carrière (chaque cotisation annuelle permet d'acheter des points, selon le barème CIMR) ;
• La valeur du point est fixée annuellement par le Conseil d'administration de la CIMR (en 2025 : 0,80 DH par point) ;
• Le taux de liquidation est de 100 % à 60 ans, avec décote de 4 % par année d'anticipation avant 60 ans, et surcote de 4 % par année au-delà (jusqu'à 65 ans).

Exemple de calcul

Un salarié a cotisé 30 ans au régime 4 (taux 7,5 %), avec un salaire moyen de 10 000 DH/mois :

• Cotisation annuelle : 10 000 × 7,5 % × 12 = 9 000 DH/an
• Points acquis par an : 9 000 / 12 (valeur d'achat du point) = 750 points/an
• Total des points : 750 × 30 = 22 500 points
• Pension annuelle : 22 500 × 0,80 × 100 % = 18 000 DH/an
• Pension mensuelle : 1 500 DH/mois

La pension minimale CIMR

La CIMR garantit une pension minimale de 600 DH/mois pour les assurés ayant cotisé au moins 3 240 jours (108 mois).

La retraite pour les régimes spéciaux

Le RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite)

Le RCAR, créé par le décret 90-9-1618 du 18 décembre 1990, couvre les agents non titulaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. Le taux de cotisation est de 10 % du salaire brut (5 % salarié + 5 % employeur), sans plafond.

La CMR (Caisse Marocaine de Retraite)

La CMR, créée par le dahir 1-60-005 du 25 janvier 1960, couvre les fonctionnaires titulaires de l'État. Le taux de cotisation est de 10 % du traitement indiciaire (5 % salarié + 5 % État). La pension est calculée sur la base des 8 dernières années de traitement, à raison de 2 % par année de service, dans la limite de 70 % (35 ans de service).

Le cumul des pensions

Un salarié peut cumuler plusieurs pensions : CNSS (régime de base) + CIMR (complémentaire) + éventuellement RCAR ou CMR. Le cumul est intégral, sans abattement, sous réserve que chaque pension respecte les conditions propres à son régime.

Le départ à la retraite et le contrat de travail

L'article 159 du Code du Travail prévoit que le départ à la retraite constitue un mode de rupture du contrat de travail, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. L'employeur peut notifier au salarié son départ à la retraite à partir de 60 ans, avec un préavis de 1 mois (entre 5 et 15 ans d'ancienneté) ou de 2 mois (au-delà).

Le salarié peut également demander son départ à la retraite, en respectant le même préavis. Dans les deux cas, le salarié a droit à l'indemnité de départ à la retraite (article 53 du Code du Travail), calculée comme l'indemnité de licenciement.

L'épargne retraite (loi 64-12)

La loi 64-12 du 14 août 2018 a institué un régime d'épargne retraite facultative par capitalisation, ouvert à tous les résidents marocains (salariés, indépendants, professions libérales). Les cotisations sont déductibles de l'IR dans la limite de 50 000 DH/an (article 73-IV du CGI).

Plusieurs organismes proposent des plans d'épargne retraite : CIMR (PRE-Plus), CNSS (RECORE), Wafa Assurance, AXA Assurance Maroc, Saham.

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Cet article est un document d'orientation juridique et ne constitue pas un avis juridique. Pour une consultation adaptée à votre situation, contactez un avocat inscrit au barreau du Maroc.