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Le droit marocain expliqué

10 articles approfondis sur la législation marocaine : Moudawana, Code du Travail, DOC, loi 5-96, loi 18-100, CGI. Rédigés par le Cabinet The Legal Seed, avec citations d'articles, exemples chiffrés et jurisprudence.

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87 articles

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Le droit marocain expliqué

Divorce pour chiqaq au Maroc : procédure, délais et droits

Divorce pour chiqaq au Maroc : procédure, délais et droits

Indemnité de licenciement abusif : calcul 2025

Création d'une SARL au Maroc : étapes et coûts

Pension alimentaire après divorce : qui paie combien ?

Bail commercial au Maroc : loi 18-100 expliquée

Recours gracieux fiscal : comment contester un redressement

Succession au Maroc : parts successorales selon la Moudawana

Garde à vue au Maroc : droits du gardé à vue selon le CPP

Carte de séjour au Maroc : procédure pour étrangers

Contrat de travail au Maroc : clauses essentielles et abusives

Préavis de licenciement au Maroc : délais et calcul

Heures supplémentaires au Maroc : calcul et taux majoration

Congés payés au Maroc : Code du Travail art. 21-27

CDI vs CDD au Maroc : différence et choix

Période d'essai au Maroc : durée et renouvellement

SMIG Maroc 2025 : montant et évolution

Litige prud'homal au Maroc : procédure et conseil

Rupture conventionnelle au Maroc : est-ce possible ?

Harcèlement moral au travail au Maroc : recours

Discrimination au travail au Maroc : recours

Création SARL au Maroc : étapes détaillées

Statuts SARL au Maroc : clauses obligatoires

Capital social SARL au Maroc : minimum 10 000 DH

Immatriculation RC au Maroc : registre de commerce

Patente au Maroc : procédure et taxe

Fiscalité entreprise au Maroc : IS et TVA

TVA au Maroc : taux et exonérations

Bilan comptable au Maroc : obligation et procédure

Création SA au Maroc : société anonyme

SNC au Maroc : société en nom collectif

SCS au Maroc : société en commandite simple

GIE au Maroc : groupement d'intérêt économique

Contrat de travail au Maroc : clauses essentielles

Salaire au Maroc : paiement et fiche de paie

CNSS Maroc : affiliation et cotisations

AMO Maroc : Assurance Maladie Obligatoire

Retraite au Maroc : calcul pension et CIMR

Inspection du travail au Maroc : rôle et plainte

Négociation collective au Maroc : convention collective

Grève au Maroc : droit selon la loi 65-99

Délégués syndicaux au Maroc : élection et rôle

Représentants des employés au Maroc : comité d'entreprise

Création SARL au Maroc : guide complet 2025

Statuts SARL : clauses obligatoires et modèle

Capital social SARL : 10 000 DH minimum et libération

Gérant SARL : nomination, rémunération et responsabilité

Assemblée générale annuelle SARL : obligations

Commissaire aux comptes SARL : quand est-il obligatoire?

Conventions réglementées SARL : procédure

Transmission des parts sociales SARL au Maroc

Transformation SARL en SA : procédure

Dissolution SARL : causes et procédure

Création SA au Maroc : capital minimum 300 000 DH

Conseil d'administration SA : rôle et fonctionnement

Actions SA : types (nominatives, au porteur)

Assemblée générale SA : ordinaire vs extraordinaire

Obligations (emprunt obligataire) : émission par SA

Fiscalité SARL : IS ou IR, quel choix?

TVA au Maroc : déclaration mensuelle ou trimestrielle

IS au Maroc : taux réduit 20% pour PME

Minimum fiscal au Maroc : calcul et impact

Patente (taxe professionnelle) : calcul et exonérations

Bilan comptable : états financiers obligatoires

Amortissement au Maroc : taux et déductibilité

Provisions : déductibilité fiscale au Maroc

Report de déficit : 4 ans pour l'IS au Maroc

Fiscalité de groupe : intégration fiscale au Maroc

Fusion-absorption : traité et procédure

Scission : répartition de l'actif au Maroc

Apport partiel d'actif : rôle du commissaire

Boni de liquidation : fiscalité de la distribution

Pacte d'actionnaires : clauses types au Maroc

Bail commercial au Maroc : renouvellement et indemnité d'éviction

Bail d'habitation : droits du bailleur et du locataire

Vente immobilière : du compromis à l'acte authentique

Frais de notaire au Maroc : barème détaillé 2025

Titre foncier : procédure d'immatriculation

Copropriété : syndic et assemblée générale