Loi 98-015 (CNSS)

Article 1Affiliation obligatoire

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L'employeur doit affilier tout salarié à la CNSS dans les 30 jours de l'embauche. La cotisation est de 21,09% du salaire brut : 6,74% à la charge du salarié (cotisation salariale) et 14,33% à la charge de l'employeur (cotisation patronale).

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