Loi 02-03 (Étrangers au Maroc)

Article 42Expulsion

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L'étranger peut être expulsé par décision administrative s'il constitue une menace pour l'ordre public. L'expulsion ne peut être prononcée sur un étranger résidant au Maroc depuis plus de 10 ans.

Mots-clés

expulsionétrangerordre publicmenace10 ans

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